CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
CLINIQUE VETERINAIRE DES CABRIERES

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes
conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins:
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de
compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de
soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des
vétérinaires.
Clinique vétérinaire des Cabrières
1233, avenue du maréchal Juin
06250 Mougins
Tél: 04 93 75 15 55
web: www. lescabrieres-vet.fr
mail: accueil@lescabrieres-vet.fr

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public:
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à
19h00, le samedi de 08h30 à 13h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Personnel affecté aux soins des animaux:
Personnel vétérinaire:
Dr Emmanuelle HUGUENY associée diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon
CES d’Ophtalmologie vétérinaire
CES d’Hématologie et Biochimie vétérinaire
Dr Christophe SCHOLTUS associé diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon
Dr Léa FAURE Vétérinaire salariée diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Liège
Dr Maëva MARTEL Vétérinaire salariée diplômée de l’Ecole National Vétérinaire de Lyon

Personnel non-vétérinaire:
Mme Blandine BARALE Auxiliaire spécialisée vétérinaire
Mme Céline BERTAINA Auxiliaire spécialisée vétérinaire
Mme Sandy COLLAS Auxiliaire spécialisée vétérinaire

Prestations effectuées au sein de la clinique:

Médecine préventive
Consultations de médecine générale
Consultations spécialisées en ophtalmologie par le Dr Hugueny
Chirurgie de convenance
Chirurgie des tissus mous
Analyses sanguines effectuées au sein de l’établissement (laboratoire
FUJi) et le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord préalable
du client (Laboratoire Vétérinaire Départemental, laboratoire Oniris ...)
Anesthésies générales selon les protocoles suivants (sauf indications
contraires dans le contrat de soins). Le protocole est choisi en fonction de
la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
Tranquillisation: Acépromazine
Sédation : Médétomidine
Anesthésie courte durée: Diazepam ou Médétomidine/Kétamine
Anesthésie longue durée: Induction Diazepam-Kétamine / propofol
Relais gazeux avec isoplurane
Surveillance de l'anesthésie par Oxymètrie-Capnographie-ECG

Imagerie médicale :

Radiographie : Générateur Trophy
Développeur numérique FUJI Captiva (une copie
des radiographies vous sera envoyée sur simple
demande)
Echographie: Appareil Esaote Mylab6: mode B, mode M,
doppler pulsé et continu, doppler couleur (un
rapport de l’échographie vous sera remis sur
simple demande)

Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la
pharmacie vétérinaire en vigueur.

Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

Surveillance des animaux hospitalisés:

La clinique vétérinaire des Cabrières est équipée d’un chenil et d’une chatterie
totalement séparés.
Hors cas de réanimation ou de réveil post-chirurgical (où les patients sont pris en
charge par un vétérinaire), les animaux hospitalisés sont surveillés par une auxiliaire
vétérinaire qui se consacre spécipiquement aux soins et à la gestion des animaux
hospitalisés.
Si votre animal est hospitalisé, vous pourrez lui rendre visite l’après-midi entre 15h00
et 18h00.
Pendant les horaires de fermeture de l’établissement, les animaux sont surveillés par
caméra et, si leurs états le nécessitent, un vétérinaire les consultera à intervalles
réguliers.
Si un patient nécessite une surveillance continue, il peut être amené à être transféré à:
Clinique vétérinaire des Clausonnes
900, route de la valaque
06 560 Valbonne.
Tél: 04 93 65 40 54

Permanence et continuité des soins:

Apin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont conpiés,
notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures
suivantes :

ADOMVET
04 22 53 05 05
Pour les consultations à domicile.

Clinique vétérinaire des Clausonnes

900, route de la valaque
06 560 Valbonne.
Tél: 04 93 65 40 54

Clinique vétérinaire saint Augustin

3, rue Maurice Mignon
06200 Nice
Tél: 04 93 71 21 41

Espèces traitées:

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement
sont les suivantes :
Chiens
Chats
Furets
Rongeurs
Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les
soins aux espèces non cités ci-dessus.

En cas d’urgence concernant les équidés, vous pouvez vous adresser à :
Clinique vétérinaire équine de l’hippodrome
2, boulevard J F Kennedy
06800 Cagnes-sur-Mer
04 93 20 33 03
En cas d’urgence concernant les animaux de rente, vous pouvez vous adresser à :
Clinique vétérinaire de la Cardelle
84, chemin dit de Cannes
06530 Le Tignet
04 93 66 39 34
En cas d’urgence concernant les reptiles, vous pouvez vous adresser à :
Cabinet Vétérinaire Médico-chirurgical Jean Moulin
38-40 boulevard Jean Moulin
06 110 Le Cannet
04 93 47 51 09
En cas d’urgence concernant les oiseaux, vous pouvez vous adresser à :
Cabinet vétérinaire DV HALLIER
50, chemin du val Fleuri
06 800 Cagnes-sur-Mer
04 93 07 36 03
ou Clinique vétérinaire Ric et Rac
1266, av. du Camion
06 110 Le Cannet
04 93 45 34 00

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
consentement éclairé du Client:

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un
risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information
se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes
mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins
( voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de
contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant.
Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention
particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le
Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le
cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières:

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières
non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en
place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires
à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal:

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le
souhaite, restituer le corps à pins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer l'incinération collective ou individuelle du
corps par l'intermédiaire de la Société INCINERIS ( Chemin du Safran 13 120 Gardanne).
Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens
dangereux:

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement
à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants:

Lorsqu’un animal errant est amené à la clinique,
• S’il est identipié, les coordonnées du propriétaire sont recherchées sur i-cad et
celui-ci est contacté pour venir le chercher et/ou donner son accord sur les soins à
donner.

• S’il n’est pas identipié, la personne qui l’apporte doit remplir un formulaire
« admission d’un animal errant trouvé par un particulier » certipiant la commune
où l’animal a été récupéré. La police municipale est contactée (Généralement, la
police municipale de Mougins au : 04 92 92 22 22) apin de faire passer le service de
fourrière.

• Dans tous les cas, si la clinique est compétente et possède l’équipement adapté à
l’espèce considérée, les soins de première urgence sont administrés.
Si l’animal est identipié, nous attendons (si possible) l’accord du propriétaire pour
la suite des soins à donner.
S’il n’est pas identipié, nous essayons de trouver une solution avec la mairie et/ou
différentes associations (Refuge Duplos à Antibes essentiellement)
• Cas de l’animal sauvage:
Si la clinique est compétente et possède l’équipement adapté à l’espèce
considérée, nous faisons signer le formulaire de dépôt au particulier au moment
de la réception de l’animal et contactons l’organisme compétent: ofpice nationale
de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour le gibier, Direction
Départementale de la protection des populations (DDPP) pour les chauves-
souris et les espèces exotiques

Conditions tarifaires:

Les tarifs des actes principaux sont afpichés dans notre salle d’attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs
disponible sur simple demande en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des
médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture
détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difpicile leur
référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des
paliers pinanciers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner
lieu à une nouvelle acceptation du Client.

Modalités de règlement:

Les honoraires sont payables comptants en pin de consultation ou lorsque l'animal est
rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités
convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour
plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés
depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire
pinancier ( FACILY PAY) sous réserve d'acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le
taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en
cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Litiges:

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au :

Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires
Immeuble Le Baou
262, avenue Sainte Marguerite
06 200 Nice
Tél: 04 93 80 70 46

Responsabilité Civile Professionnelle:

M A C S F
Agence MACSF de Marseille
301, rue saint Pierre
Cs 90144
13 392 Marseille Cédex 5
04 88 69 00 13

Politique de conpidentialité:

La clinique vétérinaire des Cabrières dispose d’un système informatique destiné à
faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes,
médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être
transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identipication d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont
transférées au pichier national d’identipication, tel que prévu par les articles D212-63,
D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justipiée de
votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la

clinique vétérinaire des Cabrières ont accès à ce pichier : vétérinaires et salariés non
vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions
établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article
17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5
juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectipication, d’opposition, d’effacement, à la
portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en
effectuant la demande auprès du responsable du pichier, le Dr Vétérinaire Christophe
SCHOLTUS.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modipié en 2004 relative à l’informatique, aux pichiers et
aux libertés
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur
la protection des données)